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| Posté le 03.06.2009 à 15:45 | Accident
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
Adhérent
Personne membre de l’Association et qui adhère à la présente convention de groupe. Un enfant mineur sans activité professionnelle ne peut être adhérent.
Assurés
L’adhérent et éventuellement ses ayants droit inscrits : son conjoint et leurs enfants (âgés de moins de 28 ans), affiliés à un régime de base, et mentionnés dans le certificat d’adhésion.
Aggravation de risque
Circonstances nouvelles qui, si elles avaient existé lors de la conclusion de l\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\'adhésion, auraient entraîné le refus de contracter de l’Assureur ou la perception d’une prime plus élevée.
Année d’assurance
Période comprise entre deux échéances principales consécutives.
Assuré(s)
voir Bénéficiaire
Assureur
Compagnie d’assurance auprès de qui le contrat est souscrit
Ayants droit
Le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers de l’Assuré.
Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS)
Tarif sur lequel sont calculés les remboursements effectués par la Sécurité sociale française, ce tarif peut varier selon que la praticien est conventionné ou non conventionné.
Bénéficiaires
L’Adhérent et la ou les personnes désignées au Certificat d’Adhésion comme Assuré(s).
Certificat d’Adhésion
Document reprenant les éléments personnels de chaque assuré, ainsi que leurs déclarations et les garanties souscrites.
Chiropracteur
Personne pratiquant des traitements manuels qui corrigent les dysfonctionnements organiques.
Chirurgie de la myopie (réfractive)
Intervention chirugicale destinée à réduire la myopie par modification de la géométrie de la cornée en utilisant la technique du laser.
Conjoint
Époux, épouse,personne vivant maritalement avec l’assuré ou liée à ce dernier par un Pacte Civil de Solidarité.
Délai d’attente
Période pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas ou ne s’appliquent que partiellement.
Echéance principale
Correspond à la date anniversaire de l\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\'adhésion.
Entente préalable
Procédure par laquelle l’Assuré demande accord préalablement à l’engagement des soins sur la garantie et le montant des prestations pris en charge (document pré-imprimé disponible sur simple demande).
Hospitalisation
Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, dès lors que ce séjour a pour objet le traitement médical ou chirurgical d’une maladie ou d’un accident garantis. Est considéré comme une hospitalisation unique, deux ou plusieurs hospitalisations dues à la même maladie ou au même accident qui ne sont pas séparées par plus de 30 jours.
Implants dentaires
Technique qui peut remplacer le bridge. Une racine artificielle est placée dans l’os. Une couronne est ensuite scellée ou vissée dessus.
Maladie
Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente.
Maternité
Etat de grossesse pendant lequel les frais liés à cette grossesse sont pris en charge à hauteur de 100 % du TC par le Régime Obligatoire de l’Assurée.
Médecine non conventionnelle
Ce terme désigne les actes et prescriptions des homéopathes, acupuncteurs, ostéopathes, chiropracteurs et étiopathes inscrits au registre officiel de la Sécurité Sociale française ou adhérents de l’un des organismes suivants : Registre des Ostéopathes de France, Union Fédérale des Ostéopathes de France, Syndicat National des Ostéopathes de France et Registre National des Etiopathes…
Médicament
Substance prescrite par un médecin, délivrée par un pharmacien, et disposant d’une Autorisation de Mise sur le Marché délivrée par le Ministère de la Santé ou résultant d’une préparation magistrale.
Orthodontie
Partie de la chirurgie dentaire qui traite des difformités et des anomalies de positionnement des dents.
Orthopédie
Partie de la médecine qui s’occupe des os et des articulations. Par extension, appareillages nécessités pour corriger des dysfonctionnements ostéo-articulaires.
Ostéopathe
Désigne un praticien soignant par des manipulations au niveau de la colonne ve rtébrale et des articulations.
Régime Obligatoire (RO)
Régime légal de Protection Sociale auquel est affilié l’assuré.
Pharmacie
Produits prescrits par un médecin pour prévenir ou guérir une maladie ou les suites d’un accident garanti, et délivrés par un pharmacien.
Régime de Base
Régime légal de protection sociale français auquel est obligatoirement affilié l’assuré (Régime Général de la Sécurité sociale ; Régime des TNS
Régime obligatoire
Régime légal français de Prévoyance Sociale auquel est obligatoirement affilié le bénéficiaire et, qui est précisé au Certificat
d’Adhésion.
Tarif d’autorité
Tarif fixé par les caisses des différents régimes obligatoires pour calculer le remboursement des honoraires et soins dispensés par l’ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux non liés par une convention nationale.
Tarif de convention
Tarif fixé par les caisses des différents régimes obligatoires pour calculer le remboursement des honoraires et soins dispensés par l’ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux soumis à une convention nationale.
Tarif de responsabilité
Selon le cas, tarif de Convention ou tarif d’Autorité du régime obligatoire.
Ticket modérateur
Fraction du tarif de responsabilité du régime obligatoire qui reste à charge du bénéficiaire.
Transport
Le transport du malade ou de l’accidenté de son domicile ou du lieu de l’accident à l’hôpital (ou à la clinique) le plus proche et vice versa, à condition que le transport ait été effectué d’urgence ousur l’ordre du médecin
Tiers payant
Système permettant à l’assuré social de ne pas faire l’avance des frais. Paiement direct des sommes dues par l’assuré au professionnel de santé.
http://www.assuralys.fr
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Pseudo : liennard
Description :
Les séniors & l\\\'e.business
Créer le : 03.06.2009
Mis à jour le : 03.06.2009 |
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Le blog de KrisToF
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Partage des Savoirs, Sciences, Éso, Philo, autour du Secret...
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